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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/12/12/1974121214/justel

Titre
12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire du spectacle

Publication : 17-04-1975 numéro :  1974121214 page : 4639
Dossier numéro : 1974-12-12/

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