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Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/09/04/1972090401/justel

Titre
4 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à l'indication des quantités.

Publication : 28-09-1972 numéro :  1972090401 page : 10639
Dossier numéro : 1972-09-04/30

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