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Titre
3 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1970 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication : 14-03-1972 numéro :  1972020305 page : 2999
Dossier numéro : 1972-02-03/

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