J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/07/19/1971071909/justel

Titre
19 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 fevrier 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication : 24-11-1971 numéro :  1971071909 page : 13884
Dossier numéro : 1971-07-19/

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Début