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Titre
1 JUILLET 1971. - Loi portant création de la Régie des transports maritimes. (R.T.M.)
(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-02-1997 et mis à jour au 26-02-1997)

Publication : 30-07-1971 numéro :  1971070103 page : 9104
Dossier numéro : 1971-07-01/30

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Modification(s) Début
  • ARRETE ROYAL DU 18-02-1997 PUBLIE LE 26-02-1997
    (ART. MODIFIES : 4;6-11;16-25;32-36;36TER)
    (ART. MODIFIES : 37;38;40;42;28)
  • ARRETE ROYAL DU 18-02-1997 PUBLIE LE 26-02-1997
    (ART. MODIFIES : 1-3;4;5;12-15;26-31;36QUA)
    (ART. MODIFIES : 36QUI;39;41;36BIS) Entrée en vigueur à déterminer.
  • LOI DU 06-06-1990 PUBLIE LE 28-06-1990
    (ART. MODIFIE : 28)
  • LOI DU 15-05-1984 PUBLIE LE 22-05-1984
  • ARRETE ROYAL DU 31-12-1983 PUBLIE LE 13-01-1984

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