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Titre
15 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'une académie de musique

Publication : 18-11-1970 numéro :  1970071519 page : 11677
Dossier numéro : 1970-07-15/

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Modification(s) Début
  • ARRETE EXECUTIF FLAMAND DU 15-07-1987 PUBLIE LE 14-11-1987
  • ARRETE ROYAL DU 15-07-1970 PUBLIE LE 18-11-1970
    (ART. MODIFIE : 2)

  • Début