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Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/08/05/1969080505/justel

Titre
5 AOUT 1969. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 4 aout 1955, pris en execution de l'arrete royal du 3 aout 1955, determinant les conditions de travail et le regime des retributions du personnel special de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation interieure

Publication : 11-12-1969 numéro :  1969080505 page : 11947
Dossier numéro : 1969-08-05/30

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