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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/05/27/1969052714/justel

Titre
27 MAI 1969. - ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 18 juillet 1927, pris en execution de la loi du 21 juin 1927 relative a l'imposition des societes et firmes congolaises

Publication : 05-07-1969 numéro :  1969052714 page : 6687
Dossier numéro : 1969-05-27/

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