J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052505/justel

Titre
25 MAI 1964. - ARRETE ROYAL relatif a la constitution de reserves naturelles domaniales et instituant un conseil superieur des reserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature

Publication : 09-06-1964 numéro :  1964052505 page : 6413
Dossier numéro : 1964-05-25/

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Début