J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021809/justel

Titre
18 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL portant reglement des etudes conduisant au diplome et au grade d'ingenieur technicien

Publication : 05-03-1964 numéro :  1964021809 page : 2179
Dossier numéro : 1964-02-18/

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Modification(s) Début
  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 13-07-1994 PUBLIE LE 31-08-1994

  • Début