J U S T E L     -     Législation consolidée
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Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/06/1962060606/justel

Titre
6 JUIN 1962. - ARRETE ROYAL Academie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Transformation d'emplois

Publication : 18-09-1962 numéro :  1962060606 page : 8065
Dossier numéro : 1962-06-06/

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