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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/05/27/1958052706/justel

Titre
27 MAI 1958. - ARRETE ROYAL concernant l'execution des lois relatives aux taxes de sejour des etrangers, coordonnees le 12 octobre 1953 et modifiees par les lois des 4 juillet 1956 et 14 mars 1958

Publication : 04-07-1958 numéro :  1958052706 page : 5520
Dossier numéro : 1958-05-27/

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