J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/09/16/1955091601/justel

Titre
16 SEPTEMBRE 1955. - ARRETE ROYAL apportant des modifications a l'arrete royal du 13 decembre 1954, relatif aux commissions provinciales piscicoles et au Comite central du Fonds piscicole

Publication : 08-10-1955 numéro :  1955091601 page : 6420
Dossier numéro : 1955-09-16/01

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Début