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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/03/17/1955031701/justel

Titre
17 MARS 1955. - ARRETE MINISTERIEL Troisieme arrete ministeriel relatif aux titres belges dont la valeur venale au 1er janvier 1952 ne depassait pas 100 francs

Publication : 01-04-1955 numéro :  1955031701 page : 1939
Dossier numéro : 1955-03-17/01

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