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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/03/24/1952032403/justel

Titre
24 MARS 1952. - ARRETE ROYAL completant a titre temporaire, pour les besoins du corps et de l'ecole nationale de securite civile, le cadre organique du personnel administratif du Service de la securite civile du Ministere de l'Interieur

Publication : 06-04-1952 numéro :  1952032403 page : 2715
Dossier numéro : 1952-03-24/03

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