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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/06/12/1950061202/justel

Titre
12 JUIN 1950. - ARRETE DU REGENT portant derogation au modele de liste electorale

Publication : 23-06-1950 numéro :  1950061202 page : 4880
Dossier numéro : 1950-06-12/02

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