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Titre
7 FEVRIER 1945. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1985 et mise à jour au 29-12-2017)

Publication : 17-02-1945 numéro :  1945020701 page : 838
Dossier numéro : 1945-02-07/01

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  • LOI DU 17-12-2017 PUBLIE LE 29-12-2017
    (ART. MODIFIES : 1; 1bis; 2; 2bis; 2ter; 2sexies; 2septies; 2octies; 2novies; 3; 4; 5; 6; 8; 11; 12)
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  • DECRET REGION WALLONNE DU 02-02-2017 PUBLIE LE 16-03-2017
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • DECRET COMMUNAUTE GERMANOPHONE DU 25-04-2016 PUBLIE LE 14-06-2016
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • DECRET CONSEIL FLAMAND DU 04-03-2016 PUBLIE LE 04-04-2016
    (ART. MODIFIE : 12ter)
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  • LOI DU 18-03-2016 PUBLIE LE 30-03-2016
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • LOI DU 20-07-2015 PUBLIE LE 21-08-2015
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • ORDONNANCE (BRUXELLES) DU 02-07-2015 PUBLIE LE 10-07-2015
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • ARRETE ROYAL DU 25-04-2014 PUBLIE LE 04-06-2014
    (ART. MODIFIE : 4)
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  • LOI DU 05-05-2014 PUBLIE LE 09-05-2014
    (ART. MODIFIE : 10)
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  • LOI DU 30-07-2013 PUBLIE LE 27-09-2013
    (ART. MODIFIE : 8)
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  • LOI DU 29-03-2012 PUBLIE LE 30-03-2012
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • LOI DU 06-06-2010 PUBLIE LE 01-07-2010
    (ART. MODIFIE : 12bis)
    (ART. MODIFIES : 11bis;12ter;12quinquies)
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  • LOI DU 17-06-2009 PUBLIE LE 26-06-2009
    (ART. MODIFIES : 1bis;2bis;2ter;2quinquies-2decies;5;6;11bis;12bis;12ter;12quinquies;3)
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  • LOI DU 22-12-2008 PUBLIE LE 29-12-2008
    (ART. MODIFIE : 12)
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  • LOI DU 03-07-2005 PUBLIE LE 19-07-2005
    (ART. MODIFIES : 12;12BIS)
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  • LOI DU 27-12-2004 PUBLIE LE 31-12-2004
    (ART. MODIFIES : 11BIS;12)
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  • LOI DU 22-12-2003 PUBLIE LE 31-12-2003
    (ART. MODIFIE : 2BIS)
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  • LOI DU 08-04-2003 PUBLIE LE 17-04-2003
    (ART. MODIFIE : 2QUA)
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  • LOI DU 24-12-2002 PUBLIE LE 31-12-2002
    (ART. MODIFIES : 2;2TER)
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  • ARRETE ROYAL DU 11-12-2001 PUBLIE LE 22-12-2001
    (ART. MODIFIE : 12)
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  • LOI DU 22-05-2001 PUBLIE LE 21-06-2001
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • LOI DU 12-08-2000 PUBLIE LE 31-08-2000
    (ART. MODIFIES : 2QUA;3;12)
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  • LOI DU 26-03-1999 PUBLIE LE 01-04-1999
    (ART. MODIFIE : 2QUA)
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  • ARRETE ROYAL DU 29-03-1999 PUBLIE LE 31-03-1999
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • LOI DU 25-01-1999 PUBLIE LE 06-02-1999
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • LOI DU 22-02-1998 PUBLIE LE 03-03-1998
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • ARRETE ROYAL DU 08-08-1997 PUBLIE LE 29-08-1997
    (ART. MODIFIE : 3)
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  • ARRETE ROYAL DU 08-06-1989 PUBLIE LE 07-07-1989
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  • LOI DU 01-08-1985 PUBLIE LE 06-08-1985
  • ARRETE ROYAL DU 29-03-1985 PUBLIE LE 11-04-1985

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