J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
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Titre
23 FEVRIER 1968. - PROTOCOLE, fait a Bruxelles le 23 fevrier 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines regles en matiere de connaissement, signee a Bruxelles le 25 aout 1924. - Ratification par la Pologne

Source :
AFFAIRES ETRANGERES.COOPERATION AU DEVELOPPEMENT.COMMERCE EXTERIEUR
Publication : 01-04-1980 numéro :   page : 04038
Dossier numéro : 1968-02-23/33

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Modification(s) Début
  • TRAITE DU 23-02-1968 PUBLIE LE 05-09-1997

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