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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1993/10/07/1993031375/justel

Titre
7 OCTOBRE 1993. - ORDONNANCE organique de la revitalisation des quartiers, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du mardi 20 juillet 1993

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 10-11-1993 numéro :  1993031375 page : 24621
Dossier numéro : 1993-10-07/42

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Erratum

IMAGE
1994031070
PUBLICATION :
10-11-1993
page : 8038

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Modification(s) Début
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  • ORDONNANCE (BRUXELLES) DU 23-02-2006 PUBLIE LE 23-03-2006
    (ART. MODIFIE : 16)
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  • ORDONNANCE (BRUXELLES) DU 27-06-2002 PUBLIE LE 16-07-2002
    (ART. MODIFIE : 8)
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  • ORDONNANCE (BRUXELLES) DU 20-07-2000 PUBLIE LE 06-09-2000
    (ART. MODIFIES : 2;3;4;5;7;8;10;11;12)

  • Début