Consolidations récentesLégislations récentesAbrogations récentes
Date de consolidationNature juridique Département Date de promulgation
16 MAI 2019 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à la structure des certifications
  13 FEVRIER 2009. - Décret portant organisation du sport scolaire
15 MAI 2019 5 JUIN 1997. - Ordonnance relative aux permis d'environnement.
  19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (CPAS)((TRADUCTION)
  11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux
14 MAI 2019 20 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
13 MAI 2019 6 JUIN 2008. - Décret instituant une interdiction de fumer dans les établissements d'enseignement et les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)
08 MAI 2019 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
  5 DECEMBRE 2013. - Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
  30 AVRIL 2009. - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les 1 Organisations représentatives des parents et Associations de parents d'élèves1 en Communauté français (1)
  27 OCTOBRE 2016. - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
  24 JUILLET 1997. - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (décret "Missions")
  20 JUILLET 2006. - Décret relatif à la négociation avec les organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés
  20 JUILLET 2006. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente.
  19 MAI 2004. - Décret relatif à la négociation en Communauté française.
  13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
  12 JUILLET 2012. - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
  12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
07 MAI 2019 15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
03 MAI 2019 22 DECEMBRE 2017. - Décret sur l'administration locale
  15 JUILLET 2005. - Décret communal (TRADUCTION)
01 MAI 2019 8 MAI 2014. - Loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté
  30 AVRIL 1836. - Loi provinciale. (Texte néerlandais établi par L 27-05-1975, art. 3, MB 22-08-1975)
  18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions "'Pensions"' des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale(cité comme : Loi relative au Service fédéral des Pensions)
  18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations
  16 JUILLET 2004. - Loi portant le Code de droit international privé
  10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE. - Huitième partie : Droit collaboratif (art. 1738 à 1747)
30 AVRIL 2019 8 JUIN 2007. - Décret relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande (TRADUCTION)
  25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés
29 AVRIL 2019 5 JUILLET 1956. - Loi relative aux wateringues.
  28 DECEMBRE 1967. - Loi relative aux cours d'eau non navigables.
  26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - REGION FLAMANDE.
  14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets
  12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature - Région Wallonne
  1 JUILLET 1954. - Loi sur la pêche fluviale.