Arrêtés d'exécution de : DECRET CONSEIL FLAMAND du 27-04-2018
1 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant les règles détaillées sur les droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision automatique et obligatoire d'une décision d'octroi d'allocations familiales dans le cadre de la politique familiale

Publié le : 13-10-2020
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 103,§2
2020090415/F

2 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique

Publié le : 26-05-2020
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 113
2020050817/F

3 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures à prendre à la suite de la propagation du coronavirus (COVID-19), en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale

Publié le : 07-05-2020
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 8,§2,L2
2020043011/F

4 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, en ce qui concerne la date de naissance du droit aux allocations familiales pour l'enfant réfugié

Publié le : 25-05-2020
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 8,§1,L1,L4
2020043039/F

5 22 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale

Publié le : 10-02-2020
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 75,L1,L4
2020012203/F

6 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités concernant le traitement, la conservation et la force probante des données électroniques relatives aux allocations dans le cadre de la politique familiale (cité comme : Arrêté sur le Traitement de données Allocations Politique familiale du 19 juillet 2019)

Publié le : 08-10-2019
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 126,§2 et 16,§1,L3 et 64,§6, et 65,§6,71,§6 et 72,§6,73,§7 et 7,§8,§9,§10
2019071928/F

7 16 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du comité d'appel contre la décision du facteur de versement des allocations familiales ou contre le non-paiement de celles-ci (TRADUCTION)

Publié le : 23-08-2019
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 133
2019071610/F

8 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations de participation sélectives d'élève

Publié le : 15-07-2019
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 24,L2,L3 et 38,§3 et 43,§2 et 69,§3 et 84
2019051738/F

9 13 MAI 2019. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Opgroeien regie" portant délégation de certaines compétences au directeur général et aux chefs de service de l'agence "Opgroeien regie". (TRADUCTION)

Publié le : 24-07-2019
Source : AUTORITE FLAMANDE
2019051305/F

10 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne l'alignement sur le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale

Publié le : 01-08-2019
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 69,L2
2019050342/F

11 26 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins

Publié le : 28-06-2019
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 15,§1,L2,§2,L2 et 16,§1,L3,L4 et 17,L3
2019032604/F

12 25 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale

Publié le : 10-05-2019
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 75,L1,L4
2019032503/F

13 15 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale

Publié le : 17-05-2019
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 64,§6;65,§6 et 68,§2;69,§3 et 70,§4;71,§6 et 72,§6;73,§7 et 76,L2
2019031531/F

14 13 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant les modalités relatives aux diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatives aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption et les allocations de participation universelles

Publié le : 16-05-2019
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 8,§1,L1,1°,L4 et 8,§2,L2,§3,L2
2019031305/F

15 13 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale, pour ce qui concerne les notifications dans et la motivation d'une décision portant sur les allocations et les conditions de renonciation au recouvrement d'allocations indues

Publié le : 07-06-2019
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 103,§2 et 88,L2 et 89,L3
2019031306/F

16 28 DECEMBRE 2018. - Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'Inspection dans le cadre de la Compétence en matière de protestations familiales

Publié le : 08-01-2020
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 126,§3
2018122804/F

17 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance aux familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles, l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, l'Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la procédure dans le cadre la fusion de communes, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2018 fixant les modalités d'octroi du supplément social et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale

Publié le : 28-12-2018
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 18,L8;103,§2
2018122106/F

18 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'allocation pour accueil d'enfants et l'allocation de jeune enfant

Publié le : 19-12-2018
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 53.56,§2 et 7;52,L3
2018120706/F

19 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins

Publié le : 21-12-2018
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 15,§1,L2,§2,L2 et 16,§1,L3,L4 et 17,L3 et 214,§2,L8 et 218;219,L2 et 68,§2
2018120714/F

20 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles

Publié le : 18-12-2018
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 12;18,L8;19,L2 et 19,L3;20,L2,L3 et 21,L2,L3;22,L2 et 22,L3;211,L1 et 8,§1,L1,1°,L4,L6 et 8,§2,L2,L3,§3,L2
2018100517/F

21 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en vue de l'attribution d'un supplément social

Publié le : 13-11-2018
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 222,§2,L2,L5 et 225,§2,L2 et 5,§1;18,L8
2018092111/F

22 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de surveillance, d'aide au respect et de maintien à l'égard des citoyens et des acteurs de paiement privés, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale

Publié le : 07-09-2018
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 122,§2 et 127,L2 et 129,L3 et 133;173 et 173,§2,L2 et 175;176;177 et 77,§1;103,§1
2018071314/F

23 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale

Publié le : 07-09-2018
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 103,§2 et 64,§6;65,§6 et 79,L4;80,L2 et 83,L2;84,L2 et 85,L4;86,L1 et 87,L4;88,L1 et 89,L3;91,L2 et 95,L6;102
2018071313/F

24 29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale

Publié le : 04-09-2018
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 53,L3 et 57,§3,L3 et 58,§3 et 59,§1,L3,§2,L2 et 64,§3,§6 et 65,§3,§5,L3,§6 et 65,§7 et 67,L2.68,§2,§3 et 69,§3;70,§2,L2 et 70,§4;71,§3,§6 et 71,§7 et 72,§3,§5,L3,§6 et 72,§7;73,§1,L3 et 73,§3,§4,§7 et 75,L1,L3;76,L2 et 77,§2,L2 et 78,L5
2018062922/F

25 29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant une commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision

Publié le : 12-10-2018
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution des articles : 105,§7;108,§2 et 110,L3 et 112,§1,L3,L4 et 113,1°,2°,3°,4° et 113,5°,6°,7°,8° et 113,9°,10° et 115,§1,L1 et 7,§5;105,§4,§6
2018062924/F