Arrêtés d'exécution de : LOI du 18-09-2017
1 30 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif aux statistiques à tenir visées à l'article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

Publié le : 03-12-2020
Source : JUSTICE _ FINANCES
Exécution de l'article : 71
2020113001/F

2 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO

Publié le : 01-10-2020
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 75;133,§3
2020092307/F

3 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les entreprises de fourniture d'adresses

Publié le : 07-08-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 86,§1
2020073104/F

4 1 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces pour les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002

Publié le : 10-07-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 86,§1,L2
2020070106/F

5 1 JUILLET 2020. - Règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces pour les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002

Publié le : 10-07-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 86,§1,L2
2020070107/F

6 30 JUIN 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation relatif aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

Publié le : 17-07-2020
Source : JUSTICE
Exécution de l'article : 133,§4,L2
2020063009/F

7 30 JUIN 2020. - Arrêté royal portant approbation des règlements des barreaux de l'Ordre des barreaux francophones et germanophones relatifs aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

Publié le : 17-07-2020
Source : JUSTICE
Exécution de l'article : 133,§4,L2
2020063010/F

8 30 JUIN 2020. - Arrêté royal portant approbation des règlements des barreaux de l'Orde van Vlaamse Balies relatifs aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

Publié le : 17-07-2020
Source : JUSTICE
Exécution de l'article : 133,§4,L2
2020063011/F

9 12 JUIN 2019. - Règlement de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation relatif aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

Publié le : 17-07-2020
Source : JUSTICE
2019061219/F

10 12 MAI 2019. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § 1er, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires effectifs

Publié le : 28-05-2019
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 73
2019051207/F

11 30 JANVIER 2019. - Arrêté royal exemptant de l'application du Livre II de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces les titulaires de licence de classe C, G1 et G2, comme prévu à l'article 25, point 3, point 8 et point 9, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs

Publié le : 08-02-2019
Source : JUSTICE _ FINANCES
Exécution de l'article : 5,§2
2019013004/F

12 30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Publié le : 13-11-2018
Source : JUSTICE _ FINANCES
Exécution de l'article : 190-192
2018103005/F

13 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Publié le : 07-08-2018
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 33,§1,L1;86,§1
2018073004/F

14 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO

Publié le : 14-08-2018
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 75
2018073019/F

15 21 MAI 2018. - Arrêté royal portant approbation de l'arrêté ministériel du 16 mai 2018 fixant les règles de procédure pour l'imposition d'une amende administrative, telle que visée à l'article 132 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Publié le : 30-05-2018
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 133,§4,L2
2018052102/F

16 16 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles de procédure pour l'imposition d'une amende administrative, telle que visée à l'article 132 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Publié le : 30-05-2018
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 133,§4,L1
2018051601/F

17 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Publié le : 22-12-2017
Source : FINANCES
Exécution des articles : 15;33,§1,L3 et 86,§1
2017121004/F

18 21 NOVEMBRE 2017. - Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Publié le : 22-12-2017
Source : FINANCES
Exécution des articles : 15;33,§1,L3 et 86,§1
2017112112/F