Arrêtés d'exécution de : DECRET REGION WALLONNE du 06-02-2014
1 24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des modifications d'une voirie communale non soumises à l'autorisation préalable du conseil communal

Publié le : 25-02-2019
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : 7,L2
2019012413/F

2 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2016

Publié le : 26-09-2016
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2016091502/F

3 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale

Publié le : 29-02-2016
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : 20
2016021803/F