Arrêtés d'exécution de : LOI du 22-12-2008
1 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 36, alinéa 1er, 11°, de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses

Publié le : 11-07-2011
Source : DEFENSE NATIONALE
Exécution de l'article : 36,L4
2011070601/F

2 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

Publié le : 09-10-2009
Source : EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Exécution de l'article : 188
2009092021/F

3 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92

Publié le : 07-08-2009
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 127
2009073104/F

4 1 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la pension inconditionnelle

Publié le : 10-07-2009
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 22
2009070102/F

5 10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

Publié le : 19-03-2009
Source : DEVELOPPEMENT DURABLE
Exécution de l'article : 111-112
2009031032/F