Arrêtés d'exécution de : LOI du 22-12-2008
1 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif " Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac ", comme " Fonds Chauffage "

Publié le : 22-09-2015
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 249-264
2015091702/F

2 12 MAI 2014. - Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l'absence de chez-soi

Publié le : 10-11-2014
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution de l'article : 246-264
2014051230/F

3 4 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la gestion financière de l'Autorité nationale de Sécurité, service de l'Etat à gestion séparée

Publié le : 07-10-2013
Source : AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Exécution de l'article : 248
2013090407/F

4 4 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de l'Autorité nationale de Sécurité, service de l'Etat à gestion séparée

Publié le : 07-10-2013
Source : AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Exécution de l'article : 248
2013090408/F

5 31 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal

Publié le : 11-01-2011
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution de l'article : 20-24
2010123104/F

6 1 AVRIL 2010. - Circulaire n° 2010/MINFP/01 relative au congé de paternité et à l'interprétation de l'article 397 du Code de la Fonction publique wallonne

Publié le : 22-04-2010
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : 133
2010040105/F

7 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 161 et 162 de la loi-programme (1) du 22 décembre 2008

Publié le : 30-12-2009
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 163
2009121707/F

8 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal

Publié le : 27-10-2009
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution de l'article : 24
2009101603/F

9 2 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques

Publié le : 03-11-2009
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Exécution de l'article : 278
2009100205/F

10 31 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique

Publié le : 15-09-2009
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 141
2009083105/F

11 15 JUILLET 2009. - [Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal] <L 2015-08-10/25, art. 3, 005; En vigueur : 01-01-2015>

Publié le : 28-07-2009
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution de l'article : 22;23L1-2
2009071502/F

12 15 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les pourcentages de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - année 2008

Publié le : 19-06-2009
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 168
2009061503/F

13 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le : 20-04-2009
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution de l'article : 157-158
2009041408/F

14 27 MARS 2009. - Arrêté royal concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds social Mazout

Publié le : 18-05-2009
Source : INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Exécution des articles : 253-256;259,§2; et 261
2009032763/F

15 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout.

Publié le : 26-01-2009
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 44-52
2009012035/F