Arrêtés d'exécution de : ARRETE (BRUXELLES) du 12-09-2002
1 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud

Publié le : 23-04-2018
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2018032931/F

2 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 41 " Léopold II C* "

Publié le : 11-01-2018
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017122121/F

3 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel

Publié le : 17-07-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017070605/F

4 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel

Publié le : 03-08-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017070630/F

5 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme

Publié le : 02-12-2013
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2013092628/F

6 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public.

Publié le : 23-03-2004
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2004021940/F

7 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 13.

Publié le : 24-03-2004
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2004012951/F

8 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 2 "Gaucheret".

Publié le : 07-07-2003
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2003061238/F

9 12 JUIN 2003. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme]. <ARR 2003-12-18/44, art. 1, 002; ED : 09-01-2004>

Publié le : 07-07-2003
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2003061236/F

10 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. -

Publié le : 15-05-2003
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2003041138/F