Arrêtés d'exécution de : LOI du 02-08-2002
1 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 30 juin 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance

Publié le : 11-09-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 49,§3;64
2020073129/F

2 30 JUIN 2020. - Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 30 juin 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance

Publié le : 11-09-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 49,§3;64
2020063015/F

3 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 30 septembre 2019 relatif au reporting régulier des institutions de retraite professionnelle

Publié le : 24-12-2019
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution des articles : 45,§1,2°,g et 64 et 87quater
2019121701/F

4 30 SEPTEMBRE 2019. - Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 30 septembre 2019 relatif au reporting régulier des institutions de retraite professionnelle

Publié le : 24-12-2019
Source : SECURITE SOCIALE
Exécution des articles : 45,§1,2°,g et 87quater
2019093006/F

5 3 AVRIL 2019. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA concernant le contrôle des administrateurs d'indices de référence établis en Belgique

Publié le : 12-04-2019
Source : FINANCES
2019040304/F

6 30 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la collaboration des prestataires de services de paiement au développement et à l'exploitation du site internet comparateur des frais associés aux comptes de paiement

Publié le : 18-02-2019
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 64
2019013010/F

7 15 JANVIER 2019. - Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la collaboration des prestataires de services de paiement au développement et à l'exploitation du site internet comparateur des frais associés aux comptes de paiement

Publié le : 18-02-2019
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 64
2019011517/F

8 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable

Publié le : 10-10-2018
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 26;30ter
2018092505/F

9 23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses

Publié le : 05-10-2018
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE _ FINANCES
Exécution de l'article : 10,§2,L1,1°,5°
2018092304/F

10 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles

Publié le : 26-09-2018
Source : SECURITE SOCIALE
2018090613/F

11 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Publié le : 07-08-2018
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 64
2018073004/F

12 3 JUILLET 2018. - Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Publié le : 07-08-2018
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 64
2018070316/F

13 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers

Publié le : 24-04-2018
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 64;87bis
2018041508/F

14 28 FEVRIER 2018. - Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers

Publié le : 24-04-2018
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 54;87bis
2018022826/F

15 9 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marches financiers

Publié le : 25-01-2018
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 45;54;55
2018010909/F

16 9 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de l'Autorité des services et des marchés financiers

Publié le : 25-01-2018
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 45;54;55
2018010910/F

17 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal précisant l'obligation de notification préalable du document d'informations clés à l'Autorité des services et marchés financiers et portant des dispositions diverses

Publié le : 29-12-2017
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution des articles : 27,§11,§12 et 28ter,§4 et 30bis et 37sexies,§2,L1 et 45,§2 et 64,L3
2017122509/F

18 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers portant abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label de risque

Publié le : 29-12-2017
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 30bis,L1,2°
2017122510/F

19 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers

Publié le : 27-12-2017
Source : FINANCES
Exécution des articles : 26,L8 et 27,§7,L4 et 2,L1,28°
2017121904/F

20 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale " Consommation " au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques

Publié le : 28-12-2017
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2017121314/F

21 24 OCTOBRE 2017. - Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers portant abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label de risque

Publié le : 29-12-2017
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 30bis,L1,2°
2017102404/F

22 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017

Publié le : 16-10-2017
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 48bis,§3,L8
2017100902/F

23 24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers précisant les règles de procédure applicables à la réception et au traitement des signalements d'infractions

Publié le : 28-09-2017
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 64;69bis,§1,L3
2017092401/F

24 18 SEPTEMBRE 2017. - Règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017

Publié le : 16-10-2017
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 48bis,§3,L8
2017091811/F

25 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2014/57/UE, l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation

Publié le : 28-09-2017
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 39;40
2017091306/F

26 5 SEPTEMBRE 2017. - Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers précisant les règles de procédure applicables à la réception et au traitement des signalements d'infractions

Publié le : 28-09-2017
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 69bis,§1,L3
2017090514/F

27 18 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie

Publié le : 01-08-2017
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 14
2017071806/F

28 10 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts

Publié le : 19-07-2017
Source : FINANCES _ ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 64
2017071004/F

29 16 MAI 2017. - Règlement de l'autorité des services et marchés financiers concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts

Publié le : 19-07-2017
Source : FINANCES _ ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 64
2017051607/F

30 2 MAI 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations sur les coûts et frais que les prestataires de services doivent communiquer à leurs clients dans le cadre de la fourniture de services d'intermédiation en assurances sur le territoire belge

Publié le : 11-05-2017
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE _ FINANCES
Exécution de l'article : 26,L2-L4;64
2017050203/F