Arrêtés d'exécution de : ARRETE ROYAL du 30-11-2001
1 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au bien-être des animaux, transférée dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

Publié le : 15-01-2019
Source : AUTORITE FLAMANDE
2018112315/F

2 6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes

Publié le : 04-08-2009
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2009050613/F

3 6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests de corrosivité cutanée

Publié le : 30-06-2009
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2009050609/F

4 28 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac.

Publié le : 15-12-2008
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2008102836/F

5 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques.

Publié le : 10-02-2005
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2005011937/F

6 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite.

Publié le : 19-05-2004
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2004042563/F