Arrêtés d'exécution de : ARRETE ROYAL du 20-12-2000
1 20 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins

Publié le : 28-03-2014
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Exécution de l'article : 3;3bis
2014032003/F

2 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

Publié le : 17-02-2011
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2011020312/F

3 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

Publié le : 24-01-2011
Source : JUSTICE
Exécution de l'article : 2,4°
2010121915/F

4 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer.

Publié le : 30-10-2008
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2008092842/F

5 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Publié le : 31-10-2005
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Exécution de l'article : 3bis
2005101435/F

6 27 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant octroi à l'association momentanée ELECTRABEL - ONDERNEMINGEN JAN DE NUL d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (au Nord de "Vlakte van de Raan").

Publié le : 11-05-2002
Source : AFFAIRES ECONOMIQUES
Exécution de l'article : 10
2002032742/F

7 26 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant octroi à la s.a. C-POWER d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (wenduinebank).

Publié le : 28-03-2002
Source : AFFAIRES ECONOMIQUES
Exécution de l'article : 10
2002022633/F