Arrêtés d'exécution de : LOI du 11-12-1998
1 3 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l'utilisation de l'armement

Publié le : 11-04-2019
Source : DEFENSE NATIONALE
2019040303/F

2 6 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l'Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité

Publié le : 18-07-2018
Source : FINANCES
Exécution des articles : 22quinquies,§1 et 22quinquies/1
2018070602/F

3 8 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

Publié le : 01-06-2018
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ INTERIEUR _ JUSTICE _ DEFENSE NATIONALE
Exécution de l'article : 22quinquies,§7
2018050823/F

4 8 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

Publié le : 01-06-2018
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ INTERIEUR _ JUSTICE _ DEFENSE NATIONALE
Exécution des articles : 13/1 et 22quater et 22sexies
2018050824/F

5 8 MAI 2018. - Arrêté royal déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l'exécution d'une vérification de sécurité

Publié le : 01-06-2018
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ INTERIEUR _ JUSTICE _ DEFENSE NATIONALE
Exécution de l'article : 22sexies,§1,L2
2018050825/F

6 8 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les montants des rétributions dues pour les habilitations de sécurité, pour les attestations de sécurité et les avis de sécurité délivrés par l'Autorité nationale de Sécurité et pour les attestations de sécurité délivrées par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, ainsi que les clés de répartition visées à l'article 22septies, alinéas 6 et 8, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

Publié le : 01-06-2018
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ INTERIEUR _ JUSTICE _ DEFENSE NATIONALE
Exécution des articles : 15bis,L3 et 22septies,L6 et 22septies,L8
2018050826/F

7 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

Publié le : 02-10-2015
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution de l'article : 7
2015092705/F

8 1 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel concernant l'exécution d'une vérification de sécurité auprès des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgocontrol et des tiers

Publié le : 15-04-2015
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution des articles : 22quinquies,§1 et 22sexies
2015040104/F

9 4 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées

Publié le : 18-07-2014
Source : DEFENSE NATIONALE
Exécution de l'article : 8,§1;12
2014070404/F

10 27 MARS 2014. - Circulaire ministérielle relative aux officiers de liaison belges de la police intégrée à l'étranger

Publié le : 20-05-2014
Source : AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ INTERIEUR _ JUSTICE
2014032756/F

11 15 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les fonctions de l'Administration générale des Douanes et Accises dont l'exercice peut requérir une vérification de sécurité] <AR 2018-07-06/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-2018>

Publié le : 19-12-2013
Source : FINANCES
Exécution de l'article : 22quinquies,§1
2013121503/F

12 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants

Publié le : 28-11-2011
Source : INTERIEUR
Exécution des articles : 22quinquies et 22sexies
2011102018/F

13 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire

Publié le : 08-11-2011
Source : AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE _ INTERIEUR
Exécution des articles : 28 et 8bis,§1,L2
2011101710/F

14 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

Publié le : 08-11-2011
Source : AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE _ CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE _ DEFENSE NATIONALE _ INTERIEUR _ JUSTICE
Exécution de l'article : 8bis
2011101707/F

15 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

Publié le : 08-11-2011
Source : AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE _ INTERIEUR
Exécution de l'article : 8bis,§1
2011101708/F

16 22 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

Publié le : 02-05-2011
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution des articles : 15,L1;22bis,L2; et 22quinquies,§1
2011032211/F

17 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

Publié le : 23-02-2011
Source : JUSTICE _ ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution des articles : 22quinquies et 26sexies
2011020803/F

18 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité

Publié le : 08-11-2010
Source : JUSTICE _ DEFENSE NATIONALE
Exécution des articles : 22quinquies et 26sexies
2010101212/F

19 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

Publié le : 10-03-2010
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution des articles : 15,L1;22bis,L2; et 22quinquies,§1
2010020313/F

20 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112

Publié le : 22-10-2009
Source : INTERIEUR
Exécution de l'article : 22quinquies,§3
2009092805/F

21 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police

Publié le : 26-06-2009
Source : JUSTICE _ INTERIEUR
Exécution de l'article : 22quinquies
2009060713/F

22 6 JUIN 2009. - Arrêté ministériel fixant les différents modèles de cartes de légitimation des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat

Publié le : 25-06-2009
Source : JUSTICE
Exécution de l'article : 18
2009060602/F

23 2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.

Publié le : 18-02-2009
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution des articles : 15,L1 et 22bis,L2 et 22quinquies,§1
2009020238/F

24 29 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.

Publié le : 02-07-2008
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution des articles : 15,L1 et 22bis,L2 et 22quinquies,§1
2008062930/F

25 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.

Publié le : 18-01-2007
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution des articles : 15,L1 et 22bis,L2 et 22quinquies,§1
2007010933/F

26 3 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.

Publié le : 07-06-2005
Source : JUSTICE
Exécution des articles : 15,L1 et 22bis,L2 et 22quater,L2 et 22quinquies,§3 et 22sexies,§2,L2 et 22ter,L3
2005060331/F

27 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.

Publié le : 31-12-2004
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution des articles : 15 et 17 et 6,L2
2004122130/F

28 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité.

Publié le : 28-08-2003
Source : DEFENSE NATIONALE
Exécution de l'article : 12
2003070738/F

29 16 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.

Publié le : 22-01-2003
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ INTERIEUR _ DEFENSE NATIONALE _ JUSTICE
2003011631/F

30 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.

Publié le : 04-12-2001
Source : JUSTICE
2001111633/F