Arrêtés d'exécution de : LOI du 08-11-1993
1 25 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Publié le : 31-10-2019
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2019102501/F

2 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Publié le : 30-11-2018
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2018112304/F

3 4 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue

Publié le : 14-06-2018
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 8/1,L1
2018060402/F

4 6 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Publié le : 20-12-2017
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2017120602/F

5 6 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Publié le : 14-02-2017
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2017020602/F

6 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues

Publié le : 20-10-2016
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§4
2016100801/F

7 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Publié le : 30-11-2015
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2015111804/F

8 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Publié le : 16-12-2014
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2014120408/F

9 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal déterminant les indemnités attribuées aux présidents ou leurs suppléants et aux membres ou leurs suppléants des Conseil disciplinaire et Conseil d'appel en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

Publié le : 06-08-2014
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 8/7;8/8,L2
2014070816/F

10 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élections, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi que les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

Publié le : 06-08-2014
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution des articles : 3,§3;8/4; et 8/7,L1,1°,2°,3° et 8/7,L2
2014070817/F

11 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les règles de déontologie du psychologue

Publié le : 16-05-2014
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 8/1,§1
2014040229/F

12 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Publié le : 13-12-2013
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2013111210/F

13 25 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Publié le : 30-10-2012
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2012102502/F

14 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Publié le : 04-11-2011
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2011101705/F

15 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Code wallon du logement

Publié le : 20-12-2010
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Exécution de l'article : 3,§3
2010120907/F

16 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Publié le : 12-11-2009
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2009102909/F

17 10 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

Publié le : 29-05-2009
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§2
2009051005/F

18 11 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la Commission des psychologues

Publié le : 24-03-2009
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§4
2009031133/F

19 10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues.

Publié le : 13-03-2009
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2009021033/F

20 5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.

Publié le : 24-02-2009
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2009020537/F

21 5 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.

Publié le : 25-04-2007
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2007030538/F

22 7 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues.

Publié le : 23-01-2007
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§4
2007010734/F

23 20 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.

Publié le : 16-02-2005
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 20
2005012040/F

24 14 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues.

Publié le : 14-02-2005
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 3,§3
2005011436/F

25 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues.

Publié le : 21-03-2001
Source : CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE
Exécution de l'article : 3,§3
2001030536/F

26 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro.

Publié le : 30-08-2000
Source : CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE
2000072059/F

27 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.

Publié le : 23-12-1997
Source : CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE
Exécution de l'article : 3,§2
1997111046/F

28 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.

Publié le : 05-06-1997
Source : CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE
Exécution de l'article : 3,§3
1997040345/F

29 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues.

Publié le : 05-06-1997
Source : CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE
Exécution de l'article : 3,§4
1997040346/F

30 24 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, afin de mettre en oeuvre la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans.

Publié le : 20-02-1997
Source : CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE
1997012432/F