Arrêtés d'exécution de : ARRETE ROYAL du 11-01-1993
1 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée.

Publié le : 18-05-2007
Source : AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
2007042650/F

2 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée.

Publié le : 07-09-2002
Source : AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
Exécution des articles : 3 et 6
2002080268/F

3 4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée.

Publié le : 05-04-2002
Source : AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
Exécution des articles : 1 et 3 et 7-8
2002030439/F