Arrêtés d'exécution de : ARRETE (BRUXELLES) du 03-07-1992
1 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques

Publié le : 23-04-2018
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2018032932/F

2 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques.

Publié le : 04-07-2003
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2003041160/F

3 17 FEVRIER 1995. - Circulaire ministérielle n° 008 relative à la délivrance des renseignements urbanistiques en application de l'article 174 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Publié le : 15-03-1995
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1995021733/F

4 12 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques.

Publié le : 15-03-1995
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1995011234/F