Arrêtés d'exécution de : ARRETE ROYAL du 28-08-1991
1 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de monnaie libellées en Ecus.

Publié le : 01-12-1998
Source : FINANCES
1998112640/F

2 29 AOUT 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 écu et de pièces en argent de 5 écu millésimées 1991.

Publié le : 31-08-1991
Source : FINANCES
1991082930/F