Arrêtés d'exécution de : LOI du 01-07-2011
1 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques

Publié le : 18-07-2019
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution des articles : 31 et 3,30,f;24,§2,L1
2019071202/F

2 9 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

Publié le : 21-09-2018
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution de l'article : 4,§3
2018090901/F

3 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif aux élelemts d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité qui servent au transport d'électricité, désignés comme infrastructure critique et soumis au contrôle de l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire

Publié le : 27-08-2018
Source : AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
Exécution des articles : 12,§1;13,§2,§6 et 24,§2,§3 et 25,§1,§2
2018073033/F

4 3 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant fixation du modèle de la carte de légitimation mentionnée à l'article 24, paragraphe 3, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur des communications électroniques

Publié le : 06-04-2018
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 24,§3
2017120315/F

5 14 JUIN 2017. - Arrêté royal désignant pour le secteur des communications électroniques le service d'inspection institué par la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques

Publié le : 21-06-2017
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 24,§2,L1
2017061405/F

6 5 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 19 février 2016 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire

Publié le : 29-05-2017
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution des articles : 13,§2,L2,§6,L3 et 24,§§2,3;25,§2
2017050506/F

7 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire

Publié le : 07-04-2016
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution des articles : 13,§2,L2,§6,L3 et 13,§6,L4 et 24,§2,§3;25,§2
2016021926/F

8 27 MAI 2014. - Arrêté royal portant exécution dans le secteur des communications électroniques de l'article 13 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques

Publié le : 11-08-2014
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : 13
2014052723/F

9 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques dans le sous-secteur des ports

Publié le : 19-02-2014
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution de l'article : 13,§6;24
2014012918/F

10 11 MARS 2013. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie

Publié le : 29-03-2013
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution des articles : 13,§6,L1,L2 et 24,§2,§3 et 25,§2
2013031111/F

11 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

Publié le : 27-12-2011
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution de l'article : 4,§3
2011120230/F