Arrêtés d'exécution de : CODE DE DROIT ECONOMIQUE (LOI) du 28-02-2013
1 18 JUIN 2020. - Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels basés sur le livre XVIII du Code de droit économique

Publié le : 22-06-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution des articles : XVIII.1,§2 et XVIII.2,§4
2020061801/F

2 8 JUIN 2020. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

Publié le : 10-06-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : XVIII.1
2020060801/F

3 8 JUIN 2020. - Arrêté royal portant des mesures particulières visant à prolonger certains délais réglementaires liés aux obligations de connaissances professionnelles des compliance officers et des intermédiaires du secteur financier et des assurances, afin de lutter contre les conséquences de l'épidémie de COVID-19

Publié le : 11-06-2020
Source : FINANCES _ ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution des articles : VII.180,§2,2°,3° et VII.181,1° et VII.181,§1,1°,§2 et VII.184,§1,L2,2° et VII.184,3° et VII.186,§1,L1,1° et VII.186,§2,1° et VII.187,§1,1°
2020060803/F

4 28 MAI 2020. - Arrêté ministériel prolongeant la période de transition, visée à la norme NBN EN 228, d'un mois supplémentaire du 1er juin au 30 juin 2020 conformément à l'article 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences

Publié le : 29-05-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : VI.9,§1,2°
2020052802/F

5 27 MAI 2020. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Publié le : 08-06-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : VIII.16,5°
2020052707/F

6 6 MAI 2020. - Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l'article VIII.35 du Code de droit économique

Publié le : 12-05-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution des articles : VIII.35;VIII.36 et VIII.37;VIII.38 et VIII.40,L1 et VIII.41,L1
2020050604/F

7 4 MAI 2020. - Arrêté royal portant composition et organisation de la Commission Interministérielle de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en exécution des articles XV.58 et XV.59 du Code de droit économique

Publié le : 02-06-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : XV.58;XV.59,§2
2020050417/F

8 2 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique

Publié le : 04-05-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : XVIII.1;XVIII.2
2020050201/F

9 30 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences

Publié le : 30-04-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : VI.9,§1,2°
2020043002/F

10 7 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique

Publié le : 09-04-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : XVIII.1;XVIII.2
2020040701/F

11 7 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

Publié le : 09-04-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : XVIII.1
2020040702/F

12 3 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés

Publié le : 06-04-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : XVIII.1
2020040303/F

13 27 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du [23] mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique

Publié le : 30-03-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : XVIII.1;XVIII.2
2020032703/F

14 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique

Publié le : 23-03-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution des articles : XV.2 et XVIII.1;XVIII.2
2020032302/F

15 19 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

Publié le : 20-03-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : XVIII.1
2020031901/F

16 19 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif au remboursement des voyages à forfait annulés

Publié le : 20-03-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : XVIII.1
2020031902/F

17 16 MARS 2020. - Reglement de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19bis, 3°, de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention

Publié le : 18-03-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : XI.68,L2
2020031602/F

18 6 MARS 2020. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Publié le : 16-03-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : VIII.16,5°
2020030602/F

19 11 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé . - Acerta

Publié le : 17-02-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : III.58
2020021102/F

20 10 JANVIER 2020. - Avis. - Code de droit économique, l'article VII. 3, § 2, 3°


Publié le : 10-01-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : VII.3,§2,3°
2020011001/F

21 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

Publié le : 08-01-2020
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : IX.11
2019122024/F

22 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Publié le : 12-12-2019
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : VIII.16,5°
2019120903/F

23 18 NOVEMBRE 2019. - Fonds des Rentes - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII " Services de paiement et de crédit " du code de droit économique. - Avis

Publié le : 18-11-2019
Source : FINANCES
Exécution de l'article : VII.128
2019111801/F

24 8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards avec la référence " 20426757 " de la marque " Flywheel "

Publié le : 18-11-2019
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : IX.4,§2,§3
2019110801/F

25 3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour copie privée

Publié le : 12-11-2019
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution des articles : XI.229,L5 et XI.318/7,L5
2019110304/F

26 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique

Publié le : 05-11-2019
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : VIII.57
2019101708/F

27 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fournir

Publié le : 15-10-2019
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution des articles : XI.248/11,L1 et XI.248/6,§4 et XI.248/9;§3;L2 et XI.248/9;§3;L3 et XI.269,§1,8° et XI.271
2019092909/F

28 8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Publié le : 17-09-2019
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : VIII.16,5°
2019090802/F

29 29 AOUT 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée

Publié le : 03-09-2019
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution des articles : 318/8,L1,L2,L4 et XI.232,L1,L2,L4 et XI.318/7,L4,L5
2019082901/F

30 21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards " One Wheel SCV H1 " de la marque " Inmotion "

Publié le : 28-08-2019
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Exécution de l'article : IX.4,§2,§3
2019082101/F