Arrêtés d'exécution de : CODE BRUXELLOIS DU LOGEMENT (ORDONNANCE) du 17-07-2003
1 14 MARS 2019. - Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des acteurs autorisés à pratiquer le mécanisme du bail glissant

Publié le : 05-04-2019
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 263,§1,L2
2019031414/F

2 31 MAI 2018. - Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une annexe explicative en application de l'article 218, § 5 du Code bruxellois du Logement

Publié le : 08-06-2018
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 218
2018053104/F

3 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide locative du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le : 21-02-2018
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution des articles : 112,§1,3°,5° et 116,§3 et 2,§2;24-33
2017122140/F

4 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux règles applicables aux logements mis en location par certains opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales

Publié le : 28-05-2018
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution des articles : 124,8° et 146,§2 et 2 et 24-33
2017122142/F

5 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l'article 223 du Code du Logement

Publié le : 08-12-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017112313/F

6 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions que doivent remplir les logements d'étudiants en vue d'obtenir le label "logement étudiant de qualité"

Publié le : 06-12-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 254
2017111614/F

7 28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant une aide régionale à la constitution d'une garantie locative en matière de logement

Publié le : 04-10-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 112,§1,5°
2017092805/F

8 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

Publié le : 06-10-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution des articles : 140,4°,6°;141 et 2,§2;41,3°,4° et 67,1°,9°;138
2017071333/F

9 8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social

Publié le : 05-07-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017060817/F

10 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement

Publié le : 08-09-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution des articles : 165;166;169 et 170
2017033125/F

11 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 relatif aux sociétés de crédit social

Publié le : 08-09-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 129-132;160-164
2017033126/F

12 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social

Publié le : 08-09-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution des articles : 166;168;169 et 170
2017033128/F

13 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement

Publié le : 08-09-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 165;166;169;1
2017033129/F

14 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2013 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés

Publié le : 08-09-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017033130/F

15 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

Publié le : 08-09-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017033123/F

16 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2014 relatif aux logements inoccupés

Publié le : 08-09-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 15;21
2017033124/F

17 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau ou d'électricité est inférieure aux seuils fixés par le Gouvernement

Publié le : 08-09-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017033131/F

18 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 instituant une allocation loyer

Publié le : 08-09-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017033132/F

19 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 mai 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement

Publié le : 08-09-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution des articles : 15.20 et 6.7.10.12
2017033133/F

20 21 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement

Publié le : 07-07-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution des articles : 165;166;169 et 170
2017032105/F

21 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

Publié le : 19-12-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 120-128bis
2016120505/F

22 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public

Publié le : 10-10-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 83
2016092607/F

23 28 AOUT 2016. - Arrêté ministériel du 28 août 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social

Publié le : 10-10-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2016082801/F

24 23 AOUT 2016. - Arrêté ministériel du 23 août 2016 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale

Publié le : 10-10-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2016082302/F

25 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement

Publié le : 23-09-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 187;188
2016070713/F

26 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élection et au mode de fonctionnement des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public

Publié le : 02-06-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution des articles : 1;2;3;7;86 et 88;89
2016051211/F

27 11 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2016

Publié le : 15-04-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 129-132
2016041101/F

28 21 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les opérations d'aide locative du Fonds et portant exécution de l'article 2, § 2, du Code bruxellois du Logement.

Publié le : 27-01-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution des articles : 112,§1,3° et 2,§2,L1,2°
2016012101/F

29 7 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social

Publié le : 20-01-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2016010703/F

30 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses crédits hypothécaires

Publié le : 08-01-2016
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2015121730/F