Arrêtés d'exécution de : ARRETE ROYAL du 08-01-1996
1 12 JUILLET 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins) portant délégation de quelques compétences aux chefs de département (TRADUCTION)

Publié le : 29-08-2013
Source : AUTORITE FLAMANDE
2013071237/F

2 8 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière au Secrétaire de Cabinet du Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au Développement, chargé des grandes Villes

Publié le : 12-07-2013
Source : AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
2013070801/F

3 2 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d'exécution

Publié le : 05-06-2013
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
2013060201/F

4 8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)

Publié le : 27-05-2013
Source : AUTORITE FLAMANDE
2013050806/F

5 30 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Publié le : 05-06-2013
Source : AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
2013043011/F

6 13 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant le tableau 1 annexé à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses

Publié le : 23-08-2012
Source : JUSTICE
2012081301/F

7 26 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences et de signatures

Publié le : 12-09-2012
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE _ ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2012072603/F

8 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds monétaire

Publié le : 31-08-2012
Source : FINANCES
2012071950/F

9 14 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières concernant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National

Publié le : 08-06-2012
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
2012051407/F

10 8 FEVRIER 2012. - "Waterwegen en Zeekanaal NV" (agence externe autonome de droit public). - Arrêté de l'administrateur délégué modifiant l'arrêté de l'administrateur délégué du 22 août 2006 concernant la délégation des compétences au directeur général et aux chefs de département (TRADUCTION)

Publié le : 27-02-2012
Source : AUTORITE FLAMANDE
2012020805/F

11 31 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses

Publié le : 13-02-2012
Source : JUSTICE
2012013105/F

12 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne

Publié le : 07-02-2012
Source : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2012012604/F

13 19 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Publié le : 23-12-2011
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution des articles : 1,§3;24;27,§2 et 50;53,§3
2011121907/F

14 31 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (TRADUCTION)

Publié le : 25-11-2011
Source : AUTORITE FLAMANDE
2011103102/F

15 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières

Publié le : 19-10-2011
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
2011100402/F

16 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières

Publié le : 19-10-2011
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
2011100403/F

17 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale

Publié le : 01-07-2011
Source : FINANCES
2011061402/F

18 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir à certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Publié le : 23-11-2010
Source : BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
2010101401/F

19 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Publié le : 16-02-2010
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
2010021001/F

20 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses

Publié le : 04-02-2010
Source : DEFENSE NATIONALE
Exécution de l'article : 2
2009122318/F

21 23 DECEMBRE 2009. - Waterwegen en Zeekanaal NV - Extern verzelfstandigd agentschap van publiek recht - Arrêté de l'administrateur délégué modifiant l'arrêté de l'administrateur délégué du 22.08.2006 concernant la délégation des compétences au directeur général et aux chefs de département (TRADUCTION)

Publié le : 22-02-2013
Source : AUTORITE FLAMANDE
2009122326/F

22 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

Publié le : 17-12-2009
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution des articles : 1,§3;24;27,§2 et 50;53,§3
2009121402/F

23 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi

Publié le : 02-10-2009
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution des articles : 104-106 et 108 et 110-111 et 117 et 120bis et 122 et 15-17 et 19-20ter et 2 et 28 et 32-33 et 35 et 41-43 et 45-
2009092901/F

24 31 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Publié le : 18-08-2008
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution des articles : 128 et 133 et 20 et 22 et 25 et 46 et 51 et 54 et 72-73 et 80 et 90
2008073132/F

25 18 JUIN 2008. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence " Soins et Santé " (Zorg en Gezondheid). (TRADUCTION)

Publié le : 01-07-2008
Source : AUTORITE FLAMANDE
2008061833/F

26 28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire permanent de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire pour déterminer des contrats avec des experts externes (TRADUCTION)

Publié le : 17-03-2008
Source : AUTORITE FLAMANDE
2008022845/F

27 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements.

Publié le : 10-01-2008
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2007121342/F

28 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi.

Publié le : 07-12-2007
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution des articles : 110 et 122bis et 133 et 17 et 19 et 43 et 45 et 69 et 73 et 82-83
2007112334/F

29 10 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans le Service public fédéral Intérieur

Publié le : 13-06-2007
Source : INTERIEUR
2007051044/F

30 18 OCTOBRE 2006. - Arrêté de l'Administrateur général modifiant l'arrêté d'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'Agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION).

Publié le : 30-10-2006
Source : COMMUNAUTE FLAMANDE
2006101830/F