Arrêtés d'exécution de : ARRETE ROYAL du 18-03-1997
1 10 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour le rendement, instituée par l'article 9 de l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.

Publié le : 25-03-2000
Source : AFFAIRES ECONOMIQUES
Exécution des articles : 8 et 9 et 10
2000011035/F

2 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.

Publié le : 16-02-2000
Source : AFFAIRES ECONOMIQUES
Exécution de l'article : 8
1999122354/F