Arrêtés d'exécution de : ARRETE ROYAL du 21-06-2004
1 8 AOUT 2013. - Avis - Entrée en vigueur visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 renouvelant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C.

Publié le : 08-08-2013
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
2013080801/F

2 7 MAI 2013. - Arrêté royal renouvelant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C

Publié le : 31-05-2013
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
2013050717/F

3 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC

Publié le : 13-05-2011
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
2011051202/F

4 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires

Publié le : 13-05-2011
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
2011051203/F