Arrêté d'exécution de : ARRETE ROYAL du 11-03-1988
1 14 MARS 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 11 mars 1988 relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur, en ce qui concerne la désignation de normes belges et l'agrément de laboratoires d'essai.

Publié le : 25-03-1988
Source : AFFAIRES ECONOMIQUES
1988031432/F