Arrêté d'exécution de : ARRETE (BRUXELLES) du 15-04-2004
1 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions que doivent remplir les logements d'étudiants en vue d'obtenir le label "logement étudiant de qualité"

Publié le : 06-12-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2017111614/F