Arrêtés d'exécution de : LOI du 15-06-2006
1 15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements

Publié le : 07-07-2017
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exécution de l'article : 74,L2
2017061509/F

2 23 MAI 2017. - Décision du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics

Publié le : 31-05-2017
Source : BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
2017052304/F

3 16 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Sûreté de l'Etat, l'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses

Publié le : 14-07-2017
Source : JUSTICE
2017051604/F

4 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Publié le : 12-04-2017
Source : STRATEGIE ET APPUI
Exécution de l'article : 74
2017032903/F

5 20 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Publié le : 27-03-2017
Source : STRATEGIE ET APPUI
Exécution de l'article : 74
2017032001/F

6 20 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Publié le : 31-05-2017
Source : STRATEGIE ET APPUI
Exécution de l'article : 74
2017032011/F

7 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille portant modification des articles 11, 25 et 26 de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 8 août 2016 subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION)

Publié le : 23-01-2017
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 74
2016122236/F

8 31 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières

Publié le : 01-12-2016
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
Exécution de l'article : 74
2016103102/F

9 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à comptabilité autonome

Publié le : 07-10-2016
Source : JUSTICE
Exécution de l'article : 74,L3
2016092106/F

10 8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)

Publié le : 29-08-2016
Source : AUTORITE FLAMANDE
Exécution de l'article : 74
2016080801/F

11 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Publié le : 21-10-2016
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2016071422/F

12 30 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes

Publié le : 10-06-2016
Source : INTERIEUR
Exécution de l'article : 74
2016053003/F

13 14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Publié le : 13-05-2016
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Exécution de l'article : 74
2016041417/F

14 20 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2015 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur

Publié le : 27-01-2016
Source : INTERIEUR
Exécution de l'article : 74
2016012001/F

15 22 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Publié le : 29-12-2015
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution de l'article : 75,§2
2015122208/F

16 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique

Publié le : 22-12-2015
Source : INSTITUT SCIENTIFIQUE DE SANTE PUBLIQUE
2015112309/F

17 7 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Publié le : 05-10-2015
Source : AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Exécution de l'article : 74
2015090703/F

18 21 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut

Publié le : 03-08-2015
Source : DEFENSE NATIONALE
Exécution de l'article : 74
2015072101/F

19 2 AVRIL 2015. - Circulaire ministérielle relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile

Publié le : 21-04-2015
Source : INTERIEUR
2015040205/F

20 20 MARS 2015. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur

Publié le : 08-04-2015
Source : INTERIEUR
Exécution de l'article : 74
2015032004/F

21 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande

Publié le : 13-04-2015
Source : INTERIEUR
Exécution de l'article : 74,L3
2015022622/F

22 16 JUILLET 2014. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (ou également ci-après désignée citydev.brussels) en ce qui concerne les délégations de compétences et de signature

Publié le : 26-11-2014
Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2014071604/F

23 13 JUILLET 2014. - [Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments]<AR 2018-04-15/01, art. 26, 003; En vigueur : 28-04-2018>

Publié le : 18-07-2014
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution de l'article : 41/1
2014071302/F

24 16 JUIN 2014. - Circulaire. - Marchés publics. - Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des charges

Publié le : 17-07-2014
Source : TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2014061606/F

25 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Publié le : 30-05-2014
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution de l'article : 28,L1;39;55,L1
2014052203/F

26 8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses

Publié le : 27-05-2014
Source : DEFENSE NATIONALE
Exécution de l'article : 74;63
2014050813/F

27 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Publié le : 21-02-2014
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
2014020710/F

28 29 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction Infrastructure de Transport, les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'octroi de concessions de travaux publics, en matière d'octroi et de mise en oeuvre de subventions et en matière de signature de protocoles

Publié le : 31-01-2014
Source : MOBILITE ET TRANSPORTS
2014012902/F

29 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses

Publié le : 15-01-2014
Source : INTERIEUR
Exécution de l'article : 74
2013121912/F

30 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Publié le : 23-12-2013
Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Exécution de l'article : 75,§2
2013121803/F