1 16 DECEMBRE 2016. - Décret portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME à Bruxelles

Publié le : 04-05-2017
Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
2016121621/F