1 29 JUILLET 2015. - [Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention] <ERRATUM, voir M.B. 03-09-2015, p. 56068>

Publié le : 12-08-2015
Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
2015072906/F