1 2 JUILLET 2015. - Règlement d'ordre intérieur pris en exécution de l'article 10, § 3, de l'accord de coopération du 12 juin 2013 - Approuvé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 2 juillet 2015

Publié le : 22-07-2015
Source : CENTRE INTERFEDERAL POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS
2015070236/F