1 16 DECEMBRE 2014. - Circulaire. - Indemnité minimale de prestation des pompiers volontaires - interprétation de l'article 36 de l'AR du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours

Publié le : 27-01-2015
Source : INTERIEUR
2014121628/F