1 8 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

Publié le : 06-06-2014
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2014050828/F