1 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue de la rectification de l'annexe Ire et de la modification de certaines rubriques de l'annexe Ire

Publié le : 08-05-2013
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2013050601/F