1 10 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Publié le : 26-09-2012
Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
2012091002/F